Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement
Le 1er mars 2024, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié la version finale de l'ordonnance révisée sur la dissémination dans l'environnement. L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement et, par conséquent, les informations suivantes concernent aussi bien les entreprises de production et de commerce que les horticulteurs et les paysagistes.
Les modifications entreront en vigueur le 1.9.2024.
Il est interdit de remettre (mise en circulation) à des tiers toutes les plantes énumérées dans les annexes, y compris l'importation, la vente, la location, le transport, le stockage, l'échange, le don, l'envoi pour examen.
Les annexes se distinguent comme suit :
L'annexe 2.1 contient les plantes pour lesquelles l'utilisation directe est interdite :
Celle-ci comprend toutes les prescriptions de l'interdiction de mise en circulation. En outre, toutes les activités telles que l'utilisation, la transformation, la multiplication, la modification sont interdites. Seule la lutte est autorisée, par exemple : l'arrachage, le dragage, la coupe des inflorescences, le transport pour élimination.
L'annexe 2.2 contient des plantes pour lesquelles la mise en circulation est interdite :
La remise à des tiers est interdite, y compris l'importation, la vente, la location, le transport, le stockage, l'échange, le don, l'envoi pour examen de plantes. L'entretien chez des particuliers reste autorisé.
- l'hivernage a lieu dans une serre.
- la personne ou l'entreprise qui s'occupe de la plante n'a pas d'intérêt propre à s'occuper de la plante chez elle ou sur son site.
- la même plante est restituée au début du printemps à la même personne que le propriétaire.
- l'hivernage se fait dans les règles de l'art. L'entreprise s'assure que les plantes ne peuvent pas se disséminer de manière incontrôlée dans l'environnement. Exemple du Trachycarpus : un hivernage dans les règles de l'art signifie l'élimination de toutes les fleurs et de tous les fruits.
Attention : les articles non modifiés de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement RS 814.911 du 10.9.2008 restent en vigueur : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2008/614/de. Ainsi, les exigences générales avec les organismes dans l'environnement sont réglées au chapitre 2, art. 4, 5 et 6. Ces paragraphes indiquent qu'il existe un autocontrôle, un devoir d'information et un devoir de diligence pour la mise en circulation d'organismes. Nous vous recommandons donc de continuer à désigner plantes à potentiel invasif par l'« étiquette pour néophytes envahissantes », comme vous l'avez fait jusqu'à présent, afin de satisfaire à l'obligation d'information si vous avez ces plantes dans votre assortiment.
Sont concernés par l'interdiction toutes les sous-espèces, variétés, écotypes et autres d'une espèce végétale mentionnée dans la liste.
Le devoir de diligence s'applique à l'élimination des parties de plantes de la liste. Les plantes coupées doivent être éliminées de manière appropriée, toute reproduction doit notamment être exclue, voir aussi : https://bit.ly/3vBwidH
Pour les plantes existantes dans les jardins, il n'y a pas d'obligation de lutte.
L'importation de plantes est également interdite pour les particuliers.
Les services cantonaux compétents, divisions néobiota, sont responsables de la mise en œuvre et du contrôle des mesures : www.kvu.ch. Ceux-ci répondent également aux questions individuelles.
La fondation InfoFlora est reconnue et soutenue par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en tant que centre national de données et d'informations. Sur le site www.infoflora.ch, vous trouverez des fiches pdf et des portraits sur les différentes plantes.
Pour plus d'informations, visitez le site web de JardinSuisse : Néophytes envahissantes | l'Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (jardinsuisse.ch)
